Politique de confidentialité – Segrea Partners

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://segrea-partners.com (ci-après le « Site ») sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société Segrea Partners, micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 755 362, dont le siège social est situé 25 rue du moulin de la vierge – 75014 Paris. Dans la présente politique, Segrea Partners est désignée par « nous » et les termes « nos » et « notre » renvoient également à Segrea Partners.

Dans le cadre de la présente politique, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les informations se rapportant à un individu, identifié ou identifiable, et telles que définies par l'article 4, ce qui correspond notamment aux :

(i) Données que l'utilisateur nous fournis directement :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise, poste
• Contenu des échanges : message dans un formulaire, emails, notes d'appel
• Données liées à un projet : pitch deck, BP, modèle financier, KPIs, documents de financement, etc.

(ii) Données collectées automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système, pages consultées, date/heure, référent, identifiants cookies
• Mesure d'audience : événements de navigation et statistiques (selon les outils activés, voir section Cookies)

Important : nous ne collectons pas intentionnellement de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, etc.). Si l'utilisateur nous en communique, elles seront traitées uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la demande.

Le fondement légal de notre collecte de vos données à caractère personnel est le suivant :

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie lorsque vous acceptez nos conditions d'intervention, ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises lors de votre demande, lorsque vous sollicitez l'émission d'un devis auprès de notre société.
• Votre consentement, lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact.
• Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Constituer un fichier de clients et prospects,
• Personnaliser les réponses à vos demandes d'information,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants. Nous veillons à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n'agissent que sur nos instructions (contrats, clauses RGPD, DPA). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Concernant d'éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données à caractère personnel pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Ces durées peuvent être prolongées si la loi l'exige ou en cas de contentieux.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Aucune méthode n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger les données.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur sur votre appareil, permettant de collecter des informations relatives à votre navigation.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques/de mesure d'audience : ils nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le Site (pages visitées, durée, erreurs). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
• Cookies de préférences : ils permettent de mémoriser vos choix (langue, paramètres d'affichage). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à contact@segrea-partners.com.

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs des sociétés Vercel Inc.. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l'effacement des données vous concernant en nous contactant à l'adresse électronique suivante : contact@segrea-partners.com

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c'est-à-dire qu'elles portent alors sur l'ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données à caractère personnel traitées par notre service. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes : contact@segrea-partners.com

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France) dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables.

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel,
• Lorsque le traitement de ces données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
• Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation du Site et de nos services à la suite de l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique. A défaut et si cette nouvelle politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site ni recourir à nos services.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@segrea-partners.com – Objet : « Données personnelles – Segrea Partners»